Conditions d'annulation et de remboursement

Version en vigueur au 31/07/2026 — cohérente avec les Conditions générales de vente version 31/07/2026

Cette page présente, sous une forme abrégée, les conditions d'annulation, de report et de remboursement applicables aux missions d'accompagnement Bloomyer. Elle reprend l'article 10 de nos Conditions générales de vente, qui seules font foi.

---

L'essentiel

Une prestation immatérielle. Nos missions sont des prestations de conseil et d'accompagnement. Il ne s'agit pas de biens : aucun retour, aucun échange, aucun renvoi n'est possible par nature. Seules les conditions d'annulation ci-dessous s'appliquent.

Une vente strictement professionnelle. Bloomyer commercialise ses prestations exclusivement auprès de professionnels — sociétés, associations, entrepreneurs individuels et indépendants — pour les besoins de leur activité. Le numéro SIREN ou SIRET du Client est obligatoire lors de la commande, qui est passée au nom de la structure et non de la personne physique.

Pas de droit de rétractation. Les dispositions protectrices applicables aux particuliers ne s'appliquent pas aux contrats conclus entre professionnels pour les besoins de leur activité. Nos lettres de mission étant conclues et signées à distance par voie électronique, la réserve légale prévue pour les contrats conclus hors établissement n'a pas lieu de s'appliquer — elle est néanmoins détaillée à l'article 14 de nos Conditions générales de vente.

Annulation sans frais jusqu'à [30] jours. Au-delà, un barème dégressif s'applique.

Si nous annulons, vous êtes remboursé intégralement.

---

1. Annulation à l'initiative du Client

Toute annulation est notifiée par écrit à [contact@bloomyer.com]. La date de réception de la notification fait foi.

Les sommes dues au titre de ce barème constituent une indemnité contractuelle d'annulation, et non le prix d'une prestation exécutée. Elles font l'objet d'une facturation distincte portant la mention « indemnité d'annulation ».

2. Report

Un report demandé plus de [30] jours avant le démarrage est accepté une fois, sans frais, sur une date ouverte dans les [12] mois.

Passé ce délai, la demande de report est traitée comme une annulation et le barème de l'article 1 s'applique.

3. Remplacement de participant

Jusqu'à la veille du démarrage, le Client peut substituer un autre participant, sans frais, sous réserve qu'il corresponde au profil défini à la note de cadrage.

En cours de mission, le remplacement suppose notre accord écrit : la cohérence du groupe et du travail déjà engagé peut s'y opposer.

4. Absence, abandon et exclusion

L'absence à une séquence, l'abandon en cours de mission et l'exclusion prononcée pour des motifs de sécurité ou de comportement ne donnent lieu à aucun remboursement, report ni réduction de prix. Aucune séquence manquée ne peut être reportée sur une autre mission, sauf accord écrit de notre part.

Les mises en situation en extérieur ou en présence d'animaux sont facultatives : le retrait d'un participant de l'une de ces séquences n'ouvre droit à aucune réduction de prix.

5. Annulation ou report à notre initiative

Nous pouvons être conduits à reporter ou annuler une mission en cas d'indisponibilité d'un intervenant clé, d'indisponibilité du lieu, de nombre insuffisant de participants confirmés ou de force majeure.

Nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous laissons le choix entre :

• le report sur une date ouverte dans les [12] mois ;
• le remboursement intégral des sommes versées au titre des séquences non exécutées, dans un délai de [14] jours.

Ce report ou ce remboursement constitue la seule réparation due. Nous ne prenons en charge ni les frais d'hébergement, ni les frais de transport, ni les autres engagements souscrits auprès de tiers, y compris devenus non annulables. Nous recommandons de retenir des conditions de réservation flexibles ou de souscrire une assurance annulation.

6. Force majeure

Si un cas de force majeure empêche temporairement l'exécution, les séquences sont reportées. Si l'empêchement se prolonge au-delà de [trois] mois ou devient définitif, chacune des parties peut résilier le contrat sans indemnité : nous conservons le prix des séquences effectivement exécutées et remboursons le solde dans un délai de [14] jours.

Lorsque des circonstances extérieures empêchent la tenue d'une séquence en présentiel sans rendre la mission impossible, nous pouvons la conduire à distance, sans que cette adaptation ouvre droit à remboursement.

7. Sort de l'acompte

L'acompte de [30] % versé à la commande est :

• restitué ou reporté en cas d'annulation notifiée plus de [30] jours avant le démarrage ;
• conservé et imputé sur l'indemnité d'annulation due dans les autres cas ;
• intégralement remboursé en cas d'annulation à notre initiative, si vous ne souhaitez pas de report.

8. Modalités de remboursement

Tout remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, au bénéfice de la structure ayant réglé la prestation, dans un délai maximum de [14] jours à compter de l'accord des parties sur son montant. Aucun frais n'est retenu à ce titre.

9. Hébergement, restauration et transport

Lorsqu'une mission comporte une phase résidentielle, l'hébergement est réservé et réglé directement auprès de l'établissement d'accueil. Bloomyer n'intervient pas à ce contrat, n'encaisse aucune somme à ce titre et ne perçoit aucune commission.

Il en résulte que l'annulation ou le report d'une mission, quelle qu'en soit la cause, n'emporte aucun effet sur la réservation hôtelière. Les conditions d'annulation de l'établissement d'accueil s'appliquent séparément et restent à la charge du Client ou du participant. Il en va de même des transports et des activités relevant du temps libre.

10. Réclamation

Toute réclamation est adressée par écrit à [contact@bloomyer.com] dans les [30] jours suivant le fait générateur. Nous en accusons réception sous [5] jours ouvrés et proposons une réponse ou un rendez-vous dans les [15] jours ouvrés.

11. Prévalence des Conditions générales de vente

La présente page est un résumé fourni à titre d'information. En cas de divergence entre cette page et les Conditions générales de vente, ces dernières prévalent, dans leur version en vigueur à la date de signature de la lettre de mission.

---

[DÉNOMINATION SOCIALE] — [Adresse complète] — SIREN [XXX XXX XXX] Toute question : [contact@bloomyer.com]