Conditions générales de vente

Version en vigueur au 02/08/2026

Les présentes conditions régissent la vente des missions d'accompagnement conçues et conduites par Bloomyer auprès de clients professionnels. Nous les avons écrites pour qu'elles se lisent, mais elles engagent : en signant une lettre de mission, vous les acceptez sans réserve.

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L'essentiel

Ce que vous achetez. Une prestation de conseil : cadrage de la mission, conduite des séquences, documents d'analyse, comptes rendus et restitution finale.

Ce que vous n'achetez pas. Ni hébergement, ni transport, ni restauration, ni activité de loisir. Lorsqu'une mission comporte une phase résidentielle, vous contractez directement avec l'établissement d'accueil, qui vous facture et applique ses propres conditions d'annulation.

À qui nous vendons. Exclusivement à des professionnels — sociétés, associations, entrepreneurs individuels et indépendants — pour les besoins de leur activité.

Comment on paie. Un acompte de [30] % à la signature, le solde [30] jours avant le démarrage. Prix hors taxes, TVA à 20 % en sus, récupérable par votre entreprise.

Si vous annulez. Sans frais jusqu'à [30] jours avant le démarrage. Ensuite, un barème dégressif s'applique — il est détaillé à l'article 10.

Le reste de ce document est la version détaillée.

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Article 1 — Identité du prestataire

[DÉNOMINATION SOCIALE], société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de [MONTANT] €, dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE], 670[XX] Strasbourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg sous le numéro [SIREN], représentée par sa Présidente, Anastasia Feuerstein.

Bloomyer exerce une activité de conseil en stratégie, en gouvernance et en leadership, et d'accompagnement des dirigeants et des équipes de direction.

Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX] Code APE : [XXXX] — [libellé] Contact : [contact@bloomyer.com] — [+33 X XX XX XX XX] Assurance de responsabilité civile professionnelle : [ASSUREUR], police n° [NUMÉRO], couverture géographique [FRANCE / UE].

Ci-après « Bloomyer ».

Article 2 — Définitions

Client : la personne morale, ou la personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, qui commande la prestation et en règle le prix.

Participant : la personne physique qui prend part aux séquences. Le Client et le Participant peuvent être distincts.

Mission : l'ensemble structuré des séquences individuelles, collectives et résidentielles décrites à la note de cadrage.

Séquence : une unité de travail de la Mission — entretien individuel, atelier collectif, séminaire de direction, mise en situation.

Lettre de mission : le document contractuel signé par le Client, qui formalise la commande.

Note de cadrage : le document annexé à la lettre de mission, qui précise les objectifs de la Mission, le déroulé, les intervenants, les livrables, les dates et le calendrier.

Établissement d'accueil : l'hôtel, le domaine ou le lieu tiers dans lequel se déroule une phase résidentielle, avec lequel le Client ou le Participant contracte directement.

Article 3 — Objet, champ d'application et documents contractuels

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations vendues par Bloomyer, à l'exclusion de toute autre condition, notamment les conditions générales d'achat, bons de commande ou documents contractuels du Client, que Bloomyer écarte expressément.

Qualité du Client. Bloomyer commercialise ses prestations exclusivement auprès de professionnels — sociétés, associations, entrepreneurs individuels et travailleurs indépendants — pour les besoins de leur activité. S'agissant d'une association de droit local alsacien-mosellan, la qualité du Client s'établit par son inscription au registre des associations du tribunal judiciaire et son numéro SIREN. Elle ne vend pas à des particuliers agissant à des fins étrangères à toute activité professionnelle.

La commande est passée au nom de la structure et non de la personne physique. Le numéro SIREN ou SIRET du Client, sa forme juridique et la qualité du signataire figurent obligatoirement à la lettre de mission.

En signant, le Client garantit agir exclusivement pour les besoins de son activité professionnelle. Bloomyer peut demander, avant ou après la conclusion du contrat, tout justificatif de cette qualité — extrait Kbis ou extrait du registre des associations, avis de situation au répertoire SIRENE, attestation de l'expert-comptable. À défaut de production dans un délai raisonnable, Bloomyer peut refuser la commande ou suspendre l'exécution. Le régime protecteur applicable aux relations entre professionnels et particuliers n'a pas vocation à régir le contrat, sous la seule réserve de l'article 14.

Hiérarchie. Le contrat est formé des documents suivants, par ordre de prévalence décroissante en cas de contradiction : (1) la lettre de mission signée, (2) la note de cadrage annexée, (3) les présentes conditions générales de vente.

Aucune tolérance, quelle qu'en soit la durée, ne vaut modification des présentes conditions ni renonciation à s'en prévaloir.

Article 4 — Nature de nos prestations

Bloomyer conçoit et conduit des missions d'accompagnement de dirigeants et d'équipes de direction, associant travail individuel, séquences collectives et séminaires de direction, le cas échéant en résidentiel.

Ces prestations relèvent du conseil. Elles portent sur la stratégie, la gouvernance, l'alignement des équipes de direction, la prise de décision, le pilotage et la transformation organisationnelle. Elles constituent une prestation de services de droit commun et donnent lieu à une lettre de mission, à une note de cadrage précisant les objectifs et les livrables, à des supports de travail et documents d'analyse, à des comptes rendus et à une restitution de fin de mission.

Elles ne sont pas commercialisées comme des actions de formation professionnelle. Bloomyer n'est pas enregistrée en qualité d'organisme de formation. Ses prestations n'ouvrent droit à aucune prise en charge par un opérateur de compétences, par le compte personnel de formation, par un fonds d'assurance formation ou par tout autre financeur public ou paritaire. Le Client en est informé avant toute commande et renonce à s'en prévaloir, notamment pour retarder ou refuser un paiement.

Ni psychothérapie, ni soin. Les Missions comportent des mises en situation, des travaux collectifs et des séquences de réflexion individuelle encadrée. Elles ne constituent ni une psychothérapie, ni un acte de soin, ni un accompagnement médical ou paramédical, et ne se substituent en aucun cas à une prise en charge par un professionnel de santé qualifié.

Article 5 — Périmètre : ce que Bloomyer n'organise pas

Bloomyer n'est pas opérateur de voyages et de séjours au sens des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme. Elle ne vend, ne revend, ne produit ni n'organise aucun forfait touristique, aucune prestation de voyage liée, ni aucune prestation d'hébergement, de transport, de restauration ou d'activité de loisir. Elle n'est pas immatriculée au registre des opérateurs de voyages et n'a pas à l'être.

Hébergement et restauration. Lorsqu'une Mission comporte une phase résidentielle, Bloomyer indique au Client le lieu où se tiennent les séquences, ses coordonnées et, le cas échéant, la référence tarifaire négociée à son bénéfice. La réservation et le règlement s'effectuent directement entre le Client ou le Participant et l'Établissement d'accueil.

Ce que Bloomyer ne fait jamais. De façon expresse et permanente :

• elle ne sélectionne pas l'hébergement pour le compte du Client, ne compare pas les établissements et ne recommande nommément aucun prestataire ; l'indication du lieu où se tiennent les séquences ne constitue ni un conseil d'achat ni une recommandation ;
• elle ne réserve, ne modifie et n'annule aucune prestation d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisir, ni en son nom ni pour le compte d'autrui ;
• elle n'encaisse aucune somme au titre de ces prestations et ne transmet à aucun tiers les données de paiement du Client ou du Participant ;
• elle n'émet aucune facture regroupant sa prestation et une prestation fournie par un tiers ;
• elle ne perçoit aucune commission, rétrocession, remise ou avantage d'un établissement ou d'un prestataire ;
• elle n'exerce aucune activité d'intermédiation, de courtage ou de mise en relation rémunérée.

Il en résulte que l'Établissement d'accueil est seul responsable des prestations qu'il fournit ainsi que de leurs conditions de modification et d'annulation, propres et indépendantes des présentes ; que l'annulation ou le report d'une Mission n'emporte pas annulation de la réservation, dont le Client fait son affaire personnelle ; et que Bloomyer ne saurait être tenue responsable d'un défaut, d'une indisponibilité ou d'un différend relatif à l'hébergement, à la restauration ou au transport.

Temps libre. Le déroulé de la Mission identifie les séquences de travail et, par différence, les plages de temps libre. Toute activité proposée pendant ces plages par l'Établissement d'accueil ou par un tiers relève du temps libre du Participant et de sa seule responsabilité. Elle n'est ni organisée, ni réservée, ni recommandée, ni facilitée par Bloomyer, qui n'en répond à aucun titre.

Déplacements. Les frais et l'organisation des déplacements des Participants restent à leur charge ou à celle de leur employeur, y compris les trajets entre les différents lieux d'une même séquence.

Étendue de la responsabilité. La responsabilité de Bloomyer est strictement limitée aux prestations de conseil et d'accompagnement qu'elle conçoit et conduit elle-même.

Article 6 — Commande et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'une proposition écrite comportant la note de cadrage, les dates et le prix. Sauf mention contraire, cette proposition est valable [30] jours.

Le contrat est formé à la date de réception par Bloomyer de la lettre de mission signée par une personne habilitée à engager le Client. Les lettres de mission sont adressées par voie électronique et signées à distance par signature électronique. La participation du ou des Participants n'est confirmée qu'à l'encaissement de l'acompte prévu à l'article 9.

La signature de la lettre de mission vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dont le Client reconnaît avoir reçu communication avant la commande.

Nombre de Participants. Lorsqu'une Mission collective est ouverte à des participations individuelles, Bloomyer peut la reporter si le nombre de Participants confirmés est inférieur à [4] au plus tard [15] jours avant le démarrage, dans les conditions de l'article 11.

Article 7 — Prix

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur — soit 20 % à ce jour — s'y ajoute et est récupérable par le Client assujetti dans les conditions de droit commun.

Les prix s'entendent par Participant pour les Missions ouvertes à des participations individuelles, et au forfait pour les Missions conduites pour le compte d'une seule entreprise.

Le prix comprend le cadrage de la Mission, la conduite des séquences par les intervenants, les supports de travail et documents d'analyse remis, la coordination des séquences, les comptes rendus, la restitution de fin de mission et le suivi prévu à la note de cadrage.

Le prix ne comprend pas l'hébergement, la restauration, les transports, les activités de temps libre, ni aucune prestation fournie par l'Établissement d'accueil ou par un tiers.

Les prix sont fermes pour la durée de la Mission définie à la note de cadrage. Toute demande de séquence supplémentaire, d'extension de périmètre ou de modification substantielle du déroulé fait l'objet d'un avenant chiffré, accepté par écrit avant exécution.

Article 8 — Nos engagements

Bloomyer conduit la Mission avec le soin, la compétence et la diligence attendus d'un professionnel du conseil aux dirigeants. Elle est tenue à ce titre d'une obligation de moyens : la nature même d'une démarche de conseil et de transformation exclut toute garantie de résultat, de performance individuelle ou collective, de progression de chiffre d'affaires ou d'évolution professionnelle.

Indépendance. Bloomyer conserve une indépendance intellectuelle totale dans la conduite de la Mission : liberté de méthode, liberté d'analyse et liberté de formuler ses conclusions, y compris lorsqu'elles contredisent une position exprimée par le Client. Elle exécute la Mission avec ses propres moyens et selon sa propre organisation, sans être placée sous l'autorité d'un interlocuteur du Client, sans intégration à ses effectifs, sans exclusivité et sans obligation de présence sur site en dehors des séquences convenues. Aucune stipulation du contrat ne peut être interprétée comme créant un lien de subordination.

Adaptation. Bloomyer peut adapter le déroulé, l'ordre des séquences ou les intervenants lorsque l'intérêt de la Mission ou une contrainte matérielle le justifie, sous réserve de maintenir les objectifs, le volume de travail et les dates définis à la note de cadrage. Toute modification substantielle est soumise à l'accord préalable du Client.

Intervenants. Bloomyer peut recourir à des intervenants indépendants ou à des sous-traitants, dont elle demeure responsable envers le Client et auxquels elle impose les mêmes obligations de confidentialité. Le Client s'engage, pendant la durée de la Mission et [douze] mois après son terme, à ne pas solliciter directement les intervenants présentés par Bloomyer pour des prestations de même nature, sauf accord écrit préalable.

Article 9 — Facturation et paiement

Acompte. Un acompte de [30] % du prix est facturé à la signature de la lettre de mission et exigible à réception.

Solde. Le solde est facturé [30] jours avant le démarrage de la Mission et payable à [30] jours date de facture. En tout état de cause, les délais de paiement convenus ne peuvent excéder les plafonds fixés à l'article L441-10 du Code de commerce.

Variante pour les missions longues. Pour une Mission dont l'exécution s'étend sur plus de [six] mois, le prix peut être appelé selon l'échéancier figurant à la lettre de mission, chaque échéance étant payable à [30] jours date de facture.

Moyens de paiement. Virement bancaire ou, le cas échéant, carte bancaire via la plateforme de paiement du site. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Retard de paiement. Toute somme non réglée à échéance porte de plein droit, sans mise en demeure préalable, intérêt à un taux égal à celui appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce. Une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs si les frais exposés excèdent ce montant.

Bloomyer peut en outre suspendre l'exécution de la Mission, après mise en demeure restée sans effet pendant [15] jours, jusqu'à régularisation complète — sans que cette suspension n'ouvre droit à indemnité ni ne décale les échéances restantes.

Contestation de facture. Toute contestation est formulée par écrit dans les [15] jours suivant la réception de la facture, à défaut de quoi celle-ci est réputée acceptée.

Article 10 — Annulation, report, remplacement et absence du fait du Client

Toute annulation ou demande de report est notifiée par écrit à [contact@bloomyer.com]. La date de réception de la notification fait foi.

Barème d'annulation

Report. Un report demandé plus de [30] jours avant le démarrage est accepté une fois, sans frais, sur une date ouverte dans les [12] mois. Passé ce délai, la demande de report est traitée comme une annulation et le barème ci-dessus s'applique.

Remplacement. Le Client peut, jusqu'à la veille du démarrage, substituer un autre Participant, sous réserve qu'il corresponde au profil défini à la note de cadrage. Le remplacement est gratuit. En cours de Mission, il n'est possible qu'avec l'accord écrit de Bloomyer, la cohérence du groupe et du travail engagé pouvant s'y opposer.

Absence et abandon. L'absence à une séquence, l'abandon en cours de Mission et l'exclusion prononcée dans les conditions de l'article 13 ne donnent lieu à aucun remboursement, report ni réduction de prix. Aucune séquence manquée ne peut être reportée sur une autre Mission, sauf accord écrit de Bloomyer.

Nature des sommes dues. Les sommes dues au titre du présent article constituent une indemnité contractuelle d'annulation et non le prix d'une prestation exécutée. Elles font l'objet d'une facturation distincte portant la mention « indemnité d'annulation ».

Hébergement. L'annulation de la Mission, quelle qu'en soit la cause, n'emporte aucun effet sur la réservation conclue avec l'Établissement d'accueil. Les conditions d'annulation de celui-ci s'appliquent séparément et restent à la charge du Client ou du Participant.

Article 11 — Annulation et report du fait de Bloomyer

Bloomyer peut être conduite à reporter ou annuler une Mission en cas d'indisponibilité d'un intervenant clé, d'indisponibilité du lieu, de nombre insuffisant de Participants confirmés dans les conditions de l'article 6, ou de survenance d'un cas de force majeure.

Elle en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, à son choix : le report sur une date ouverte dans les [12] mois, ou le remboursement des sommes versées au titre des séquences non exécutées, dans un délai de [14] jours.

Ce remboursement ou ce report constitue la seule réparation due. Bloomyer ne prend en charge ni les frais d'hébergement, ni les frais de transport, ni les autres engagements souscrits par le Client ou le Participant auprès de tiers, y compris lorsqu'ils sont devenus non annulables. Il est recommandé au Client de retenir des conditions de réservation flexibles ou de souscrire une assurance annulation auprès de son propre assureur.

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution est suspendue et les séquences reportées. Si l'empêchement se prolonge au-delà de [trois] mois ou est définitif, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité de part ni d'autre ; Bloomyer conserve alors le prix des séquences effectivement exécutées et rembourse le solde dans un délai de [14] jours.

Lorsque des circonstances extérieures empêchent la tenue d'une séquence en présentiel sans rendre la Mission impossible, Bloomyer peut proposer une conduite à distance de la séquence concernée, sans que cette adaptation constitue une modification substantielle du contrat.

Article 13 — Obligations du Client et des Participants

Conditions de participation. Le Client s'assure que les Participants correspondent au profil défini à la note de cadrage, sont informés du déroulé et des modalités de travail, et disposent de la disponibilité nécessaire.

Séquences en extérieur. Certaines séquences se déroulent en extérieur et, le cas échéant, en présence d'animaux. La participation à ces mises en situation est facultative. Chaque Participant apprécie librement son aptitude à y prendre part et peut s'en retirer à tout moment, sans avoir à se justifier et sans que ce retrait ouvre droit à réduction de prix. Bloomyer ne recueille aucune information relative à l'état de santé des Participants ; il appartient à chacun de tenir compte de sa propre situation.

Consignes de sécurité. Les Participants respectent les consignes données par les intervenants, notamment lors des séquences en extérieur ou avec animaux. Bloomyer peut écarter un Participant d'une séquence lorsque la sécurité — la sienne, celle du groupe ou celle des animaux — le commande. Une séquence alternative lui est proposée lorsque cela est matériellement possible.

Comportement. Bloomyer peut exclure définitivement un Participant dont le comportement porte atteinte à la sécurité, au respect des personnes ou au déroulement du travail collectif, après avertissement lorsque les circonstances le permettent. L'exclusion ne donne lieu à aucun remboursement.

Assurances du Client. Le Client déclare être assuré au titre de sa responsabilité civile et, s'agissant de Participants salariés, avoir accompli les formalités permettant leur couverture au titre des accidents du travail pendant les séquences, celles-ci s'effectuant dans le cadre de leur activité professionnelle. Les Participants non salariés font leur affaire de leur propre couverture.

Assurance de Bloomyer. Bloomyer est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de son activité, y compris la conduite d'ateliers en extérieur et en présence d'animaux. Une attestation est communiquée sur demande.

Article 14 — Droit de rétractation

Aucun droit de rétractation. Les prestations de Bloomyer sont commercialisées auprès de professionnels, pour les besoins de leur activité. Le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation : seules les conditions d'annulation de l'article 10 s'appliquent.

Réserve légale propre aux contrats entre professionnels. La loi ouvre néanmoins un délai de rétractation de quatorze jours au professionnel qui signe hors établissement, lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale et qu'il emploie cinq salariés au plus (article L221-3 du Code de la consommation, applicable aux contrats conclus entre deux professionnels). Cette réserve étant d'ordre public, elle est rappelée ici et ne peut être écartée par convention.

Ce droit s'exerce dans un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, par tout écrit non équivoque adressé à [contact@bloomyer.com] ou au moyen du formulaire figurant en annexe des présentes. Les sommes versées sont remboursées dans les quatorze jours suivant la réception de la demande. La Mission ne démarre pas avant l'expiration de ce délai, sauf demande expresse et écrite du Client ; dans ce cas, Bloomyer conserve un montant proportionnel aux séquences effectivement exécutées.

Les lettres de mission étant adressées et signées à distance par voie électronique, cette hypothèse n'a pas vocation à se présenter.

Article 15 — Confidentialité et secret des affaires

Engagement réciproque. Chacune des parties tient strictement confidentielles les informations dont elle a connaissance à l'occasion de la Mission, quels qu'en soient la forme et le support, et ne les utilise que pour les besoins de son exécution.

Périmètre. Sont notamment couvertes, sans que cette énumération soit limitative : les orientations et plans stratégiques ; les projets de croissance externe, de cession, de rapprochement, de fusion ou de levée de fonds ; la structure de l'actionnariat, les pactes et les projets de réorganisation capitalistique ; les données financières, comptables et prévisionnelles ; la politique de rémunération, les organigrammes cibles et les décisions relatives aux personnes ; les projets d'innovation, les inventions brevetées ou non, les savoir-faire et procédés ; les feuilles de route produit et technologiques ; les développements en matière d'intelligence artificielle, de données et de systèmes d'information ; ainsi que les fragilités, arbitrages et désaccords exprimés au cours des séquences.

Qualification. Les parties conviennent que ces informations, dès lors qu'elles ne sont pas généralement connues ou aisément accessibles, revêtent une valeur commerciale du fait de leur caractère secret et font l'objet de mesures de protection raisonnables, constituent des informations protégées au titre du secret des affaires, au sens des articles L151-1 et suivants du Code de commerce. Les mesures prévues au présent article valent mesures raisonnables de protection au sens de ces dispositions.

Mesures. L'accès est limité aux seules personnes dont l'intervention l'exige. Aucune reproduction n'est effectuée au-delà de ce que la Mission requiert. Les intervenants et sous-traitants souscrivent un engagement écrit de même portée. À la fin de la Mission, Bloomyer restitue ou détruit, au choix du Client et sur sa demande écrite, les documents et données qui lui ont été confiés, sous réserve des exemplaires conservés au titre de ses obligations légales et de la justification de ses travaux.

Durée. L'engagement court pendant la Mission et [cinq] ans après son terme. Il se prolonge sans limitation de durée pour les informations couvertes par le secret des affaires, aussi longtemps qu'elles conservent ce caractère.

Exceptions. Sont exclues les informations publiques, celles déjà légitimement connues de la partie qui les reçoit, celles obtenues licitement d'un tiers non tenu au secret, et celles dont la divulgation est imposée par la loi ou par une autorité — auquel cas la partie tenue de divulguer en informe l'autre au préalable, dans la mesure où la loi le permet.

Vis-à-vis de l'entreprise cliente. Aucun élément individuel — propos, production, difficulté personnelle, appréciation — n'est communiqué au Client sans l'accord exprès et préalable du Participant concerné. Les comptes rendus et la restitution remis au Client portent sur les constats et recommandations d'ordre collectif, à un niveau qui ne permet pas d'identifier une personne.

Référence commerciale. Bloomyer ne cite le nom ni le logo du Client ou d'un Participant à titre de référence qu'avec son accord écrit préalable, révocable à tout moment.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils, grilles d'analyse, supports, contenus et livrables conçus par Bloomyer demeurent sa propriété exclusive et sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client et les Participants bénéficient, sur les supports remis, d'un droit d'usage personnel, interne et non exclusif, pour les besoins de l'exploitation des travaux de la Mission au sein de leur organisation. Toute reproduction, diffusion, adaptation, traduction, mise à disposition de tiers ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les Participants ne peuvent procéder à aucun enregistrement sonore, photographique ou vidéo des séquences, ni à aucune diffusion de tels enregistrements, sans l'accord écrit de Bloomyer et des personnes concernées.

La marque Bloomyer et le logo qui l'accompagne ne peuvent être utilisés sans accord écrit préalable.

Article 17 — Responsabilité

Bloomyer répond des dommages directs résultant d'un manquement prouvé à ses obligations.

Sa responsabilité, toutes causes confondues et tous préjudices cumulés, est limitée au montant total hors taxes facturé au titre de la Mission concernée. Sont exclus les dommages indirects et immatériels, notamment la perte de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle, d'image ou de données, ainsi que les conséquences des décisions de gestion prises par le Client ou le Participant à la suite de la Mission, qui relèvent de leur seule appréciation.

Bloomyer n'assume aucune responsabilité au titre des prestations d'hébergement, de restauration, de transport et de temps libre visées à l'article 5, ni des dommages survenus en dehors des séquences qu'elle conduit.

Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde, ni de dol, ni de dommage corporel.

Article 18 — Données personnelles

Bloomyer traite les données personnelles des Participants et des interlocuteurs du Client en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité s'exercent à [privacy@bloomyer.com]. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Aucune donnée de santé. Bloomyer ne collecte, ne consigne et ne conserve aucune donnée relative à l'état de santé des Participants. Les besoins particuliers liés à l'hébergement ou à la restauration sont communiqués par le Participant directement à l'Établissement d'accueil, avec lequel il contracte, sans transiter par Bloomyer.

Le Client s'engage à informer les Participants dont il communique les coordonnées de ce traitement et de l'existence de ces droits.

Article 19 — Dispositions générales

Indépendance des clauses. La nullité ou l'inapplicabilité d'une clause n'affecte pas la validité des autres, qui continuent de produire effet.

Cession. Le contrat ne peut être cédé par le Client sans l'accord écrit préalable de Bloomyer.

Modification des présentes conditions. Bloomyer peut faire évoluer les présentes conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de signature de la lettre de mission ; elle y est annexée. Aucune modification ultérieure n'est opposable à un contrat en cours.

Langue. Le contrat est rédigé en langue française. En cas de traduction, la version française prévaut.

Article 20 — Réclamations, droit applicable et juridiction

Toute réclamation relative à l'exécution de la Mission est adressée par écrit à [contact@bloomyer.com] dans les [30] jours suivant le fait générateur. Bloomyer accuse réception sous [5] jours ouvrés et propose une réponse ou un rendez-vous dans les [15] jours ouvrés.

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s'efforcent d'abord de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de [30] jours suivant la première notification écrite, le tribunal judiciaire de Strasbourg, chambre commerciale, est seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence. Il est rappelé que, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la chambre commerciale du tribunal judiciaire exerce les compétences dévolues aux tribunaux de commerce, conformément aux articles L731-1 et suivants du Code de commerce.

À activer uniquement si Bloomyer ouvre un jour la vente aux particuliers. Trois choses deviennent alors obligatoires : l'adhésion préalable à un médiateur de la consommation référencé par la CECMC, un jeu de conditions distinct conforme au droit de la consommation (prix TTC, information précontractuelle sur support durable, rétractation de quatorze jours, suppression du plafond de responsabilité et de la clause attributive de compétence), et la mention des coordonnées du médiateur dans les conditions de vente, sur le site et sur les contrats. Ne mentionnez jamais la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : elle a définitivement fermé le 20 juillet 2025.

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Annexe — Formulaire de rétractation (contrats conclus hors établissement entre professionnels)

Ce formulaire ne concerne que la réserve légale visée à l'article 14, propre aux contrats signés hors établissement avec un professionnel employant cinq salariés au plus. Il est joint aux présentes à titre de précaution et n'ouvre aucun droit de rétractation en dehors de cette hypothèse.

À l'attention de [DÉNOMINATION SOCIALE] — [ADRESSE COMPLÈTE] — [contact@bloomyer.com]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :

• Prestation commandée : ...........................................................
• Référence de la lettre de mission : ...............................................
• Commandée le : ...................................................................
• Nom, prénom et qualité du signataire : ...........................................
• Raison sociale et adresse : ......................................................
• SIREN : ..........................................................................
• Date : ...........................................................................
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : .......................

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Avant publication. Les trois blocs présentés en retrait dans ce document (articles 9, 20 et celui-ci) sont des notes de travail. Supprimez-les — à l'exception de la variante « missions longues » de l'article 9, à intégrer ou à retirer selon le format retenu.

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[DÉNOMINATION SOCIALE] — SIREN [XXX XXX XXX] — [contact@bloomyer.com]