Legal notice
Mentions légales
Dernière mise à jour : 02/08/2026
Ces mentions légales s'appliquent au site bloomyer.com et à l'ensemble de ses pages. Nous les avons écrites pour qu'elles se lisent facilement, mais elles ont une vraie portée juridique — prenez quelques minutes pour les parcourir.
L'essentiel
Avant d'entrer dans le détail, voici les cinq choses à retenir :
Qui édite ce site. Bloomyer est édité par [DÉNOMINATION SOCIALE], société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée en France, présidée par Anastasia Feuerstein.
Ce que nous proposons. Bloomyer conçoit et conduit des missions d'accompagnement destinées aux dirigeants et aux équipes de direction. Il s'agit d'une prestation de conseil, vendue exclusivement à des professionnels.
Ce que nous ne vendons pas. Ni hébergement, ni transport, ni restauration, ni activité de loisir. Lorsqu'une mission se déroule en résidentiel, l'hébergement est contracté directement entre le participant et l'établissement d'accueil.
Ce qui vous appartient et ce qui nous appartient. Les contenus du site — textes, visuels, marque, design — sont protégés. Vos données personnelles, elles, restent les vôtres : nous expliquons comment nous les traitons dans notre politique de confidentialité.
Comment nous joindre. Par e-mail à [contact@bloomyer.com] — c'est le canal le plus rapide pour toute question, y compris juridique.
Le reste de cette page est la version détaillée de ces cinq points.
Éditeur du site
Le site bloomyer.com est édité par :
[DÉNOMINATION SOCIALE] Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Capital social : [MONTANT] € Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE], 670[XX] Strasbourg, France Immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg sous le numéro [SIREN] Numéro SIRET : [SIRET] Code APE : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX] Représentée par sa Présidente, Anastasia Feuerstein Adresse e-mail : [contact@bloomyer.com] Téléphone : [+33 X XX XX XX XX]
Activité : conseil en stratégie, en gouvernance et en leadership, accompagnement des dirigeants et des équipes de direction.
Variante à utiliser tant que la SASU n'est pas immatriculée. Une société en formation n'a pas encore de personnalité juridique : elle ne peut donc pas être présentée comme l'éditeur du site. Tant que le Kbis n'est pas délivré, remplacez le bloc ci-dessus par :
Le site bloomyer.com est édité par Anastasia Feuerstein, agissant en son nom propre pour le compte de la société [DÉNOMINATION] SASU en cours de constitution. Adresse : [ADRESSE DE DOMICILIATION], Strasbourg E-mail : [contact@bloomyer.com]
Dès l'immatriculation, remplacez ce bloc par les informations complètes de la société (SIREN, SIRET, capital, RCS) et faites reprendre par la société les actes accomplis pendant la période de constitution.
Directrice de la publication
La directrice de la publication est Anastasia Feuerstein, en sa qualité de Présidente. Contact : [contact@bloomyer.com]
Hébergement du site
Le site bloomyer.com est hébergé sur la plateforme Shopify :
Shopify International Limited Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande Site : www.shopify.com
Le nom de domaine bloomyer.com est enregistré et géré auprès de :
OVH SAS (OVHcloud) 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France RCS Lille Métropole 424 761 419 Téléphone : 1007 (depuis la France) — +33 9 72 10 10 07 (depuis l'étranger) Site : www.ovhcloud.com
Crédits
Crédits photographiques : [PHOTOGRAPHE / BANQUE D'IMAGES], sauf mention contraire.
À supprimer si vos licences d'images n'imposent aucune attribution. En revanche, si vous avez fait appel à un photographe, son droit de paternité subsiste même après cession : réglez la question par écrit à la commande.
Nature de nos prestations
Bloomyer conçoit et conduit des missions d'accompagnement de dirigeants et d'équipes de direction, associant travail individuel, séquences collectives et séminaires de direction en résidentiel.
Ces prestations relèvent du conseil. Elles portent sur la stratégie, la gouvernance, l'alignement des équipes de direction, la prise de décision, le pilotage et la transformation organisationnelle. Elles donnent lieu à une lettre de mission ou à un contrat de prestation de services, à une note de cadrage précisant les objectifs et les livrables, à des supports de travail et documents d'analyse, à des comptes rendus et à une restitution de fin de mission.
Elles ne sont pas commercialisées comme des actions de formation professionnelle. Bloomyer n'est pas enregistrée en qualité d'organisme de formation. Ses prestations n'ouvrent droit à aucune prise en charge par un opérateur de compétences, par le compte personnel de formation ou par tout autre financeur public ou paritaire.
Une clientèle exclusivement professionnelle. Bloomyer commercialise ses prestations auprès de sociétés, d'associations, d'entrepreneurs individuels et de travailleurs indépendants, pour les besoins de leur activité. La commande est passée au nom de la structure, dont le numéro SIREN ou SIRET est requis.
Périmètre de nos interventions
Bloomyer n'est pas opérateur de voyages et de séjours au sens des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme. Elle n'assure, ne revend et n'organise aucune prestation d'hébergement, de transport, de restauration ou d'activité de loisir, et ne constitue ni forfait touristique ni prestation de voyage liée.
Lorsqu'une mission comporte une phase résidentielle, l'hébergement fait l'objet d'un contrat distinct, conclu directement entre le participant ou son entreprise et l'établissement d'accueil, qui en assume seul l'exécution, la responsabilité et les conditions d'annulation.
Bloomyer choisit le lieu où se tiennent ses séquences de travail et en communique les coordonnées à ses clients. Elle n'intervient en revanche à aucun titre dans le contrat d'hébergement : elle ne réserve, ne modifie et n'annule rien pour le compte d'autrui, n'encaisse aucune somme à ce titre, n'émet aucune facture regroupant sa prestation et celle d'un tiers, ne perçoit aucune commission ni aucun avantage d'un établissement, et n'exerce aucune activité d'intermédiation, de courtage ou de mise en relation rémunérée.
Les activités éventuellement proposées par l'établissement d'accueil ou par des tiers en dehors de nos séquences de travail relèvent du temps libre du participant et de sa seule responsabilité. Elles ne sont ni organisées, ni recommandées, ni facilitées par Bloomyer.
Notre responsabilité est strictement limitée aux prestations de conseil et d'accompagnement que nous concevons et conduisons nous-mêmes.
Nature de l'accompagnement
Nos missions comportent des mises en situation, des travaux collectifs et des séquences de réflexion individuelle encadrée.
Elles ne constituent ni une psychothérapie, ni un acte de soin, ni un accompagnement médical ou paramédical, et ne se substituent en aucun cas à une prise en charge par un professionnel de santé qualifié.
La participation aux mises en situation en extérieur ou en présence d'animaux est facultative : chacun apprécie librement son aptitude à y prendre part et peut s'en retirer à tout moment.
Droit de rétractation
Nos prestations sont commercialisées auprès de professionnels, dans le cadre de leur activité. Les dispositions relatives au droit de rétractation applicables aux particuliers ne leur sont pas applicables.
Une réserve légale existe toutefois pour les contrats signés hors établissement par un professionnel employant cinq salariés au plus, lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale : ce cas est traité à l'article 14 de nos Conditions générales de vente, qui comportent le formulaire correspondant. Nos lettres de mission étant adressées et signées à distance par voie électronique, cette hypothèse n'a pas vocation à se présenter.
Les conditions d'annulation, de report et de remplacement de participant sont détaillées dans nos Conditions générales de vente.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site bloomyer.com — structure, textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, chartes graphiques, marques et bases de données — est la propriété exclusive de [DÉNOMINATION SOCIALE] ou fait l'objet d'une licence d'utilisation à son profit. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus largement, par le droit de la propriété intellectuelle.
Il en va de même des méthodes, outils, grilles d'analyse et supports mis en œuvre dans le cadre de nos missions, qui demeurent notre propriété et ne font l'objet, au bénéfice des participants, que d'un droit d'usage personnel et non exclusif.
La marque Bloomyer, ainsi que le logo qui l'accompagne, ne peuvent être reproduits ni utilisés sans notre accord écrit préalable.
Vous êtes autorisé à consulter le site et à en reproduire des extraits pour votre usage strictement personnel et privé. Toute autre utilisation — reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, exploitation commerciale, totale ou partielle — est interdite sans notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Le responsable de traitement est [DÉNOMINATION SOCIALE], dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [contact@bloomyer.com] en précisant l'objet de votre demande. Nous vous répondons dans un délai maximum d'un mois.
Nous ne collectons aucune donnée de santé. Les besoins particuliers liés à l'hébergement ou à la restauration sont communiqués par le participant directement à l'établissement d'accueil.
Les échanges intervenant dans le cadre de nos missions sont couverts par une obligation de confidentialité. Aucun élément individuel n'est communiqué à l'entreprise cliente sans l'accord exprès du participant concerné.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
Le détail des traitements que nous opérons — finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires — est présenté dans notre Politique de confidentialité.
Cookies
Le site utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et, le cas échéant, personnaliser les contenus.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre consentement. Tous les autres — mesure d'audience non exemptée, personnalisation, publicité, réseaux sociaux — ne sont déposés qu'après votre accord, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis [le lien « Préférences cookies » en bas de page] ou depuis les réglages de votre navigateur.
Votre consentement est conservé [6 / 13] mois ; passé ce délai, il vous est à nouveau demandé.
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La création d'un lien pointant vers bloomyer.com est libre, à condition qu'il ouvre le site dans une nouvelle fenêtre, qu'il n'utilise pas la technique du framing, et qu'il ne place pas nos contenus dans un environnement susceptible de nuire à notre image. Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien que nous jugerions inapproprié.
Disponibilité du site et responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour que le site soit accessible en continu et pour que les informations qui y figurent soient exactes et à jour. Nous ne pouvons cependant pas garantir une disponibilité sans interruption : le site peut être suspendu à tout moment pour maintenance, mise à jour, ou pour toute raison technique, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas de virus, de perte de données ou de défaillance de votre équipement.
Les contenus éditoriaux publiés sur le site ont une vocation informative. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un avis médical, ni un diagnostic, et ne remplacent pas l'analyse d'une situation particulière par un professionnel qualifié.
Signalement de contenu illicite
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu que vous estimeriez illicite peut nous être signalé à [contact@bloomyer.com], en précisant la page concernée et le motif du signalement. Nous nous engageons à traiter ces signalements dans les meilleurs délais.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, y compris les dispositions du droit local applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Nos prestations étant commercialisées auprès de professionnels, les litiges relatifs à leur exécution relèvent du tribunal judiciaire de Strasbourg, chambre commerciale, qui exerce dans le Bas-Rhin les compétences dévolues aux tribunaux de commerce (articles L731-1 et suivants du Code de commerce).
À n'ajouter que si vous vendez un jour à des particuliers. L'adhésion à un médiateur de la consommation devient alors obligatoire, et la clause suivante doit figurer ici : « Si vous êtes consommateur, vous conservez la faculté de saisir la juridiction de votre lieu de résidence, ainsi que le médiateur de la consommation dont nous relevons : [NOM, ADRESSE POSTALE ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]. »
Ne rétablissez en aucun cas le renvoi vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr) : elle a cessé d'exister le 20 juillet 2025, le règlement (UE) 524/2013 ayant été abrogé par le règlement (UE) 2024/3228. Cette mention figure encore dans la quasi-totalité des modèles en circulation.
Modification des mentions légales
Nous pouvons faire évoluer ces mentions légales, notamment pour tenir compte de changements réglementaires ou d'évolutions du site. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite.
Contact
[DÉNOMINATION SOCIALE] [Adresse complète], 670[XX] Strasbourg SIREN [XXX XXX XXX] E-mail : [contact@bloomyer.com]